Démarches à accomplir lors du décès d'un donateur

La gestion du Service Commun des Corps Donnés à la Science et la prise en charge des prestations de transport de corps lors du décès d'un donateur sont assurées par Aix-Marseille Université (AMU). AMU n'est pas un opérateur funéraire ; elle n'est pas habilitée à transporter les corps.
Dans tous les cas, après constatation du décès par le Médecin, la personne chargée des démarches réglementaires concernant le décès doit faire appel à l'opérateur funéraire agréé par l'Université, en précisant que l'Université d'Aix-Marseille remboursera uniquement les frais de transport des corps, à l'exclusion de toute autre prestation.
 
 
L'opérateur funéraire prendra contact avec le service compétent de la Faculté de Médecine de Marseille : le Service Commun des Corps Donnés à la Science (tél. 04 91 32 44 82)

Documents obligatoires 

  • l'original de la carte de donateur
  • le certificat de décès intégral avec cause du décès (photocopie acceptée)
  • le certificat médical de non-contagion délivré après le décès
  • le permis d'inhumer
  • l'autorisation de transport
  • la photocopie de la carte d'identité recto-verso ou des pages 2 et 3 du passeport
  • l'acte de décès (un délai de 5 jours est accordé pour fournir l'acte de décès
Si le défunt avait demandé une cérémonie religieuse, l'opérateur funéraire devra en être informé et il appartiendra à la personne chargée de régler les démarches de prendre les dispositions en vue de cette cérémonie (cette prestation restant à la charge de la famille). 
Le transport du corps doit être effectué dans les délais légaux. Les opérations de transport doivent être achevées dans un délai entre 6 heures et 48 heures à compter de l'heure du constat du décès par le médecin.
Lorsque le décès survient dans un établissement de santé public ou privé disposant d'équipements permettant la conservation du corps, le délai est porté à 48 heures. 

Cas de refus 

Le corps du donateur peut être refusé pour les raisons suivantes :

  • absence de la carte de donateur,
  • autopsie, prélèvement d'organes autres que les yeux
  • décès consécutif à un accident par arme à feu, arme blanche, noyade, mutilation accidentelle
  • absence de certificat médical
  • non respect du délai réglementaire 

Si le décès du donateur survient dans une localité ne dépendant pas de la Faculté de Médecine de Marseille, la personne chargée des démarches réglementaires doit prendre contact avec la Faculté de Médecine la plus proche du domicile, afin d'obtenir les renseignements nécessaires au transfert du corps vers la Faculté concernée par la zone du lieu de décès.